Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CILEO CONSTRUCTION ACTION LOGEMENT
Ciléo Habitat, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3908909
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
28/03/2022
CILEO CONSTRUCTION ACTION LOGEMENT de Ciléo Habitat

Présentation de la marque CILEO CONSTRUCTION ACTION LOGEMENT

Déposée le 28 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) Ciléo Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CILEO CONSTRUCTION ACTION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ciléo Habitat domicilié(e) 11 Boulevard des Récollets - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 234 636 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ciléo Habitat, Mme. Séverine BENOIT-TERES domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31132 - BALMA Cedex - France.

La marque CILEO CONSTRUCTION ACTION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908909.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CILEO CONSTRUCTION ACTION LOGEMENT est expirée depuis le 28 mars 2022.

Ciléo Habitat a également déposé les autres marques suivantes : CILEO HABITAT ACTION LOGEMENT


Ciléo Habitat, Société Anonyme - 11 Boulevard des Récollets - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 304234636


Ciléo Habitat, Mme. Séverine BENOIT-TERES - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31132 - BALMA Cedex - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.